Philippe Sauvé


De: SAUVÉ (Philippe, Pierre, Michel)
Objet:
commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Sauve (Philippe, Pierre, Michel)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Savary (Philippe, Pharamond, Gustave)
huissier
huissier_residence="Marcoing (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
19 Décembre 199219/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.